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Conditions d'achat du programme Une plante à la fois
En achetant le programme Une plante à la fois (le « Programme »), la Participante ou le Participant accepte les présentes modalités de service.
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME
1.1 Une plante à la fois est un programme en ligne d’une durée dix-huit (18) mois.
1.2 Le Programme inclut :
– L’accès à la communauté dédiée du programme pendant dix-huit (18) mois ;
– L’accès à divers modules de contenus texte et vidéo;
– Des livrets .pdf pour chaque plante et chaque champignon présenté.e.s au programme et autres outils;
– De l’accompagnement (rencontres Zoom mensuelles d’avril à novembre, réponses aux questions par écrit via courriel, groupe Facebook privé et via la plateforme du programme.)
2. INVESTISSEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1 L’investissement requis pour participer au Programme est tel que suit :
5 25$ (taxes en sus) ou cinq (5) versements mensuels de 105$ (taxes en sus);
2.2 Les paiements seront prélevés sur la carte de crédit de la Participante (ou du Participant) via la plateforme Thrivecart à partir de la date d’achat.
La Participante ou le Participant autorise ainsi le prélèvement de ces sommes par Une plante à la fois conformément aux dispositions des présentes modalités.
2.3 La Participante ou le Participant s’engage à garder ses informations de carte de crédit à jour et à aviser Une plante à la fois de tout changement pertinent.
2.4 En cas de retard de paiement, l’accès de la Participante ou du Participant au Programme sera suspendu jusqu’à l’acquittement des sommes dues.
Une plante à la fois s’autorise le droit de réclamer des intérêts de 5% pour tout montant dû de plus de 30 jours.
2.5 Les montants payables sont en devise canadienne.
2.6 L’investissement n’est en aucun cas remboursable. La Participante ou le Participant comprend et accepte que l’entièreté des sommes prévues à la clause 2.1 du présent Contrat doit être acquittée par la Participante ou le Participant et ce, même si la Participante ou le Participant se désiste avant la fin du Programme.
3. OBLIGATIONS DE LA PARTICIPANTE (ou du Participant)
En s’inscrivant au Programme, la Participante ou le Participant s’engage à :
– Effectuer le travail suggéré dans le Programme, au meilleur de ses capacités;
– Poser les questions nécessaires tout au long du Programme pour cheminer;
– Respecter les autres participantes du Programme (aucun manque de respect ne sera toléré);
– Garder le contenu partagé par les autres participantes complètement confidentiel;
– Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant la présence de Marie-Jacques;
– Ne pas partager ses accès au Programme à tout tiers;
– Assumer la pleine et entière responsabilité de ses cueillettes de comestibles sauvages, des identifications qu’elle ou il fera des plantes et des champignons cueilli.e.s et consommé.e.s, qu’elles soient justes ou erronées, ainsi que toute conséquences associées à ses activités de cueillettes et consommation des plantes et champignons sauvages.
– et Effectuer le paiement pour le Programme dans les délais convenus à la clause 2 du présent Contrat.
4. OBLIGATIONS DE MARIE-JACQUES
4.1 Une plante à la fois et ses représentants s’engagent à :
– Se présenter à l’heure pour les séances nécessitant leur présence;
– Garder le contenu partagé par la Participante ou le Participant complètement confidentiel;
– Respecter la Participante ou le Participant, sa personne et ses choix;
– Interdire tout abus d’influence.
4.2 La Participante ou le Participant comprend que Une plante à la fois est tenue à une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Une plante à la fois ne peut en aucun cas garantir les résultats découlant de l’inscription au Programme, ceux-ci dépendant complètement des efforts et du travail de la Participante ou du Participant.
4.3 La Participante ou le Participant comprend et accepte qu’Une plante à la fois (Marie-Jacques Rouleau) n’est pas responsable des possibles erreurs d’identification des plantes ou des champignons, ni des conséquences pouvant en résulter.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu original du Programme appartiennent à Une plante à la fois.
5.2 Seule une licence d’utilisation à des fins personnelles et non commerciales est accordée à la Participante ou au Participant.
5.3 Il est interdit de reproduire, diffuser, distribuer ou d’utiliser de toute autre manière que ce soit le contenu du Programme.
5.4 Certaines ressources partagées dans le cadre du Programme sont la propriété de tierces parties. Les droits d’utilisation de ces ressources doivent être vérifiées par la Participante ou le Participant auprès des ayants-droits si la Participante ou le Participant désire reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces ressources autre qu’à des fins personnelles.
6. RESPONSABILITÉ
6.1 Le contenu du Programme est purement éducatif et informatif.
6.2 Il est entendu entre les Parties que le contenu du Programme ne peut être considéré comme étant du conseil professionnel personnalisé. Le Programme ainsi que les services de Une plante à la fois ne remplacent en aucun cas les services d’un médecin, d’une herboriste, d’une nutritionniste, d’une naturopathe ou de tout autre professionnel. La Participante ou le Participant se doit d’aller chercher l’aide d’un professionnel lorsque nécessaire.
6.3 Une plante à la fois ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant des actions de la Participante ou du Participant suite à sa participation au Programme ou lors de celui-ci.
6.4 Une plante à la fois ne sera en aucun cas tenue responsable pour toutes pertes, litiges, dommages ou réclamations découlant de l’achat du Programme, de l’accès au contenu du Programme ou de l’utilisation du contenu du Programme.
7. CONFIDENTIALITÉ
7.1 Les Parties s’engagent à n’utiliser les informations confidentielles que pour les besoins du présent Programme et de ses suites.
7.3 Chacune des Parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement les informations confidentielles reçues de l’autre Partie. Les Parties garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.
7.4 Cette obligation de confidentialité exclut les informations :
– déjà connues de la Partie les recevant;
– qui font partie du domaine public;
– qui sont déjà connues dans l’industrie en question;
– dont la Partie les recevant prend connaissance par un tiers, sans que celui-ci soit en défaut d’une obligation de confidentialité;
– dont une ordonnance judiciaire force la divulgation;
7.5 L’obligation de confidentialité lie les Parties pendant toute la durée du présent Contrat ainsi qu’au terme de celui-ci.
8. PARTAGE DES RÉSULTATS
Nonobstant l’article 7 du présent Contrat, la Participante ou le Participant autorise Une plante à la fois à partager dans ses communications promotionnelles des captures d’écran incorporant des communications dans lesquelles des résultats ou des bons coups de la Participante ou du Participant ont été partagés dans le groupe privé spécifiquement créé pour le Programme. Une plante à la fois s’engage à masquer le nom et la photo, le cas échéant, de la Participante ou du Participant lors de ces partages, à moins que la Participante ou le Participant n’autorise Une plante à la fois à dévoiler son identité.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
9.1 Nonobstant les obligations de confidentialité prévues au présent Contrat, le Contrat débute à la date de l’achat et se termine une fois le Programme complété.
Résiliation par la Participante ou le Participant
9.2 La Participante ou le Participant peut résilier le présent Contrat en envoyant un avis écrit à Une plante à la fois à l’adresse [email protected].
9.3 Aucun remboursement ne sera accordé à la Participante ou au Participant et les sommes dues à Une plante à la fois en date de la résiliation seront immédiatement exigibles.
Résiliation par Marie-Jacques
9.4 Une plante à la fois peut résilier le présent Contrat en envoyant un avis écrit à la Participante ou au Participant.
9.5 En cas de résiliation par Une plante à la fois, la Participante ou le Participant se fera rembourser son investissement au prorata des services et du contenu reçus dans le cadre du Programme, s’il y a lieu. Si des sommes sont dues à Une plante à la fois en date de la résiliation pour des services ou du contenu déjà reçus, ces sommes seront immédiatement exigibles.
10. INDEMNISATION
La Participante ou le participant accepte d’indemniser, de défendre et de protéger Une plante à la fois, ses partenaires, employés et fournisseurs, quant à toute réclamation et tous frais judiciaires ou extrajudiciaires (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie découlant de la violation du présent Contrat.
11. MODIFICATIONS À L’HORAIRE DU PROGRAMME
11.1 En cas d’évènements imprévus empêchant Une plante à la fois de tenir les activités du Programme aux dates et heures initialement communiquées, Une plante à la fois avisera la Participante ou le Participant de ces contretemps le plus rapidement possible.
11.2 Une plante à la fois et ses représentants se réservent le droit d’ajuster l’horaire des diverses activités prévues au Programme, sur préavis écrit à la Participante ou au Participant.
11.3 La Participante ou le Participant comprend qu’iel n’aura droit à aucun remboursement ou dédommagement en cas de changement à l’horaire des activités du Programme.
12. DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat est régi exclusivement par les lois applicables au Québec, Canada.
13. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
13.1 En cas de différend découlant du présent Contrat, les Parties tenteront de régler celui-ci à l’amiable.
13.2 En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis à un tribunal compétent.
13.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l’exécution ou pour faire respecter l’exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.
13.4 Une plante à la fois se fera aussi rembourser par la Participante ou le Participant pour tous frais encourus découlant de la nécessité de recourir à une agence de recouvrement.
